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Le parcours éducatif de santé

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Ressource mise à jour le 23/03/2018.

Référencée dans la sélection thématique : L'éducation à la santé

Dossier de présentation du parcours éducatif de santé pour tous les élèves. Mis en place par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour l'école de la République. Sa mise en œuvre est effective depuis la rentrée 2016. Un guide d'accompagnement à la mise en œuvre du parcours est destiné aux équipes éducatives et pédagogiques. Il précise les modalités de mise en place du parcours, notamment en apportant un éclairage théorique relatif à plusieurs concepts de promotion de la santé et en s'appuyant sur les enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires dans une démarche de projet et de partenariat.

http://eduscol.education.fr/cid105644/le-parcours-educatif-de-sante.html

Éditeur :

Ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Délégation des Usages internet

Type documentaire :

texte officiel

Format :

Fichier HTML

FR

Données pédagogiques

Niveaux :

école primaire / enseignement secondaire / enseignement agricole / enseignement supérieur / adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés / formation des personnels de l'éducation nationale

Enseignements transversaux :

enseignements transversaux et actions éducatives / dispositifs pédagogiques / organisation de l'enseignement et vie scolaire

Publics concernés :

apprenant / enseignant / non-enseignant / autre public

Type pédagogique :

document de référence

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Activité induite des élèves :

S'informer

Lieu :

en établissement scolaire

Modalité pédagogique :

en ligne

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - MEN' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 587455 © Canopé 2015

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