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Critères pédagogiques

Niveaux et enseignements

Education à la sexualité : textes de référence

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Ressource mise à jour le 22/02/2013.

Référencée dans la sélection thématique : L'éducation à la santé

Ce dossier EduSCOL regroupe l'ensemble des textes de références et des textes règlementaires en matière d'éducation à la sexualité. Liste également les textes officiels sur la contraception, la contraception d'urgence, l'égalité entre les filles et les garçons, les violences sexuelles, les partenariats et la prévention du SIDA.

http://eduscol.education.fr/cid46861/textes-de-reference.html

Éditeur :

Ministère de l'Éducation nationale

Auteur :

Ministère de l'éducation nationale

Types documentaires :

texte officiel / dossier documentaire

Format :

Fichier HTML

FR

La ressource est une partie de http://eduscol.education.fr : site web .

Données pédagogiques

Niveaux :

enseignement supérieur / formation professionnelle des adultes / formation des personnels de l'éducation nationale / préparation aux concours de la fonction publique

Enseignement :

santé et social

Enseignements transversaux :

éducation à la santé / prévention et lutte contre la violence

Publics concernés :

étudiant / enseignant / non-enseignant / autre public

Type pédagogique :

document de référence

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Activité induite des élèves :

S'informer

Lieux :

en établissement scolaire / en milieu professionnel / hors établissement

Modalités pédagogiques :

en ligne / en collaboration

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - MEN' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 178267 © Canopé 2015

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