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Niveaux et enseignements

Conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire

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Ressource créée le 01/07/2006.

Référencée dans la sélection thématique : La prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire

Référencée dans la sélection thématique : L'éducation à la santé

Memento à l'usage des chefs d’établissement et des équipes de direction traitant de onze types d’infractions qui peuvent se produire dans un établissement et qui précise, pour chacune d’elles, les qualifications pénales ainsi que les procédures à suivre et les conduites à tenir : les menaces, les violences verbales, physiques et sexuelles, le racket, le bizutage, les vols, les dégradations, les intrusions et les stupéfiants.

http://media.eduscol.education.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/27/8/memento_infractions_115278.pdf

Éditeurs :

DGESCO / Ministère de l'Éducation nationale

Type documentaire :

guide

Format :

Fichier Adobe PDF

FR

La ressource est une partie de http://eduscol.education.fr/pid23363-cid46846/agir-contre-la-violence.html : page du site Eduscol sur la prévention de la violence en milieu scolaire .

Données pédagogiques

Enseignement transversal :

vie scolaire

Publics concernés :

enseignant / personnel d'éducation / personnel d'inspection / personnel de direction

Informations juridiques

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Fiche 149298 © Canopé 2015

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