URIhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556417&dateTexte=&categorieLien=id fre Décret n° 2011-1102 du 12-09-2011 modifiant le décret n° 99-770 du 6-09-1999. Éclair 21e siècle France LOMv1.01 LOMv1.0finalLOMv1.0publisher2011-11-08LOMv1.0validatorURIhttp://www.educasources.education.fr/fiche-detaillee-158042.htmlLOMv1.0creator2011-11-08LOMv1.0validator2012-01-23SCOLOMFRv1.0fretext/html http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556417&dateTexte=&categorieLien=idLOMFRv1.0enseignement primaire LOMFRv1.0enseignement secondaire LOMv1.0noLOMv1.0yesLa reproduction et la réutilisation des données En vertu du décret n°2002-1064 du 7 août 2002, le service public de la diffusion du droit par internet (SPDDI) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site Légifrance, les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence françaises. Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site (se reporter à la rubrique « Licences » accessible à partir de la page d'accueil du site). N'est pas regardée comme une extraction la simple apposition d'un lien vers le site Légifrance qui peut être réalisée sans autorisation par tout site public ou privé ; à cet effet, est mis en place sur le site un dispositif autorisant, en faveur des internautes, la création de liens (adresses URL) qui pointent vers des documents du site. La procédure d'établissement de ces liens est décrite dans la page d'accueil du site (rubrique « Etablir un lien » située en pied de page de l'écran d'accueil). Par ailleurs, lors de l'affichage d'un document, est proposée la possibilité de copier ou d'envoyer son adresse. LOMv1.0ispartof URIwww.legifrance.gouv.frLegifrance, site du service public de la diffusion du droitLOMv1.0educational levelNomenclature Scérén : Niveaux d'enseignement et de formationEPécole primaireVGENenseignement secondaire - voie généraleVTECHenseignement secondaire - voie technologiqueVPenseignement secondaire - voie professionnelleSCOLOMFRv1.0public cible détailléNomenclature Scérén v2007 : PublicsPNEDIRpersonnel de directionPNEADMpersonnel administratifLOMv1.0ideathésaurus Motbis 2008frCNDP06855éducation prioritairefrCNDP16573rémunération